Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CURVIMESUREUR
Numéro de dépôt :
92425493
Date de dépôt :
03/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CURVIMESUREUR
Déposée le 3 juillet 1992 par BURNAT Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CURVIMESUREUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BURNAT Henri a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 février 1993 - RENONCIATION TOTALE n°154469 - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1993-02-01